TITRE 1: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Fishing Poker Club »

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

Créer le cadre d’une vie associative fondée sur la responsabilité active de ses membres et tendant à instaurer entre eux des liens de solidarité et de partage qui doivent exister pour son bon développement.

La promotion du poker dans toutes ses variantes et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du poker.

La reconnaissance du poker comme un jeu de semi hasard et d’adresse, c’est à dire un jeu pour lequel, la compétence, la stratégie et la réflexion ont au moins autant d’importance que le hasard.

L’organisation de tout type d’évènements et la fourniture de tous services, liés au poker et en respectant un cadre légal, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.

Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Fishing Poker Club chez Mr ZEPHIRIN Jean 49 rue de la poste 40200 Mimizan

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.


Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :

Membres dits adhérents :

_Sont membres les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.

_Qui sont à jour de leur cotisation annuelle et de leur formulaire administratif.

_Qui participent régulièrement à la vie et aux activités de l’association.

_Ils disposent du droit de vote à l’assemblée générale afin de participer aux orientations futures de l’association.

Membres actifs dits adhérents actifs :

_Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.

_Qui sont à jour de leur cotisation annuelle et de leur formulaire administratif.

_Qui participent régulièrement à la vie et aux activités de l’association.

_Qui souhaitent donner du temps à l'association par le biais tâche biens définis avec le bureau, sur demande puis acceptation du bureau.

_Ils disposent d'un droit de participation aux réunions du bureau sans droit de vote.

_Ils disposent du droit de vote à l’assemblée générale afin de participer aux orientations futures de l’association.

Membres fondateurs :

Ce sont les signataires des présents statuts, le bureau.

_Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.

_Ils ne peuvent perdre leur qualité de membre fondateur que par démission ou décision à l’unanimité des autres membres fondateurs.

Article 6 : Admission et adhésion
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer ou non à une association, et corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des demandes d’admission présentées.

Pour faire partie de l’association, il faut :

adhérer aux présents statuts en souscrivant au bulletin d'adhésion.

connaître et respecter le règlement intérieur de l’association,

s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau

être agréé par la majorité du bureau

certifié être majeur,

Ne pas être adhérent d'une autre association de poker

ne pas faire l'objet d'une interdiction volontaire de jeux.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

le décès,

Acquisition d'une licence dans une autre association de poker,

le non-paiement de la cotisation dans un délai défini dans le règlement intérieur de l'association,

l’exclusion prononcée par le bureau, pour motif grave, pour infraction aux présents statuts, au règlement de l’association ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, le protagoniste ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

La radiation consécutive à l’un de ces motifs laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice en cours, le membre radié ne pouvant prétendre à aucun remboursement de cotisation.

 

 

TITRE 2: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

TITRE 3: AFFILIATION ET RESSOURCES

Article 8 : Affiliation et licences

L’association pourra faire le choix de s’affilier à une ou plusieurs fédérations ou associations de poker, françaises ou internationales. Ces choix seront votés en assemblée générale et spécifiés dans le règlement intérieur. Si le bureau découvre ou souhaite rallié une fédération ou association en cours de saison, celles-ci seraient proposées par vote, aux membres de l'association.

L’association pourra délivrer aux membres qui en feront la demande une licence émise par la ou les fédérations ou associations auxquelles l’association aura fait le choix d’adhérer.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations,

des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

des recettes des manifestations exceptionnelles,

des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

de dons manuels,

de sponsors,

des bénéfices pouvant résulter des fêtes, sorties, voyages, repas ou boissons, manifestations culturelles, conférences, galas et tombolas organisées par l’association,

de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

de ventes faites aux membres.

 

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour, décidé par le conseil d’administration, est inscrit sur les convocations (SMS ou lettre ou e-mail).

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation et éventuellement les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents, à mains levées ou à bulletin secret lorsqu’elles portent sur des personnes. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d’une procuration par personne physique présente.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, celle-ci délibère alors quel que soit le nombre des présents.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de l’assemblée générale sera établi. Il sera signé par chaque membre du bureau.

Article 11 : Le Bureau
L’association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres élus pour 2 années. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Tout membre du bureau a la possibilité de donner sa démission. Il pourra être considéré comme démissionnaire d’office un membre du bureau qui sans raison valable aura manqué 8 séances consécutives. En cas de vacance de poste, le président est remplacé par sont adjoint, pour les autres membres du bureau par le Président. En cas de prolongation, il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est composé de:

un président,

un vice-président

un trésorier,

un secrétaire.

Le bureau représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires.

Article 12 : Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par semestre, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou le tiers de ses membres. Le secrétaire du bureau convoque et informe de l’ordre du jour chaque membre.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents, à mains levées ou à bulletins secrets lorsqu’elles portent sur des personnes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reporté et délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.

Elle se réunit en cas de circonstances exceptionnelles à la demande du président, d’au moins deux tiers des membres actifs, d’au moins deux tiers du bureau. L’assemblée doit se tenir dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents, à mains levées ou à bulletin secret lorsqu’elles portent sur des personnes. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d’une procuration par personne physique présente.

Les présences de la moitié des membres actifs et des deux tiers des membres fondateurs sont nécessaires pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à quinze jours d’intervalle avec le même ordre du jour, celle-ci délibère alors quel que soit le nombre des présents.

Un procès-verbal de l’assemblée générale sera établi. Il sera signé par le président et soit, le secrétaire ou trésorier.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau pour compléter les présents statuts qui sera soumis pour approbation à l'assemblée gén­érale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

TITRE 4: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE 5: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait le 25.01.2018.